Mise à jour et interprétation de la Politique-cadre sur la sécurité du revenu

Cet accompagnement vise l’amélioration de la Politique-cadre sur la sécurité du revenu en procédant aux mises à jour des procédures administratives et à l’analyse des modifications réglementaires.

Faite en collaboration avec le Comité des communautés adhérentes au programme, la mise à jour de la Politique-cadre implique une analyse des modifications réglementaires au Québec afin d’en évaluer la pertinence.

Le processus d’amélioration de la Politique-cadre tient compte des particularités locales des communautés des Premières Nations. Il consiste également à bien informer celles-ci des modifications réglementaires et à définir leurs besoins en formations et outils facilitant l’administration du programme. 

Public concerné :

  • Agents/conseillers de la sécurité du revenu