Cadre de référence en matière de protection des renseignements détenus par une communauté ou une organisation des Premières Nations du Québec

Ce cadre de référence a été adopté par l’APNQL. Il est proposé aux communautés et aux organisations des Premières Nations qui désirent avoir un modèle pour leur politique, leurs règlements ou même leur loi en matière de protection des renseignements personnels et de l’information confidentielle.

On y trouve 19 articles détaillés comprenant des définitions ainsi que les règles à suivre en matière de :

·         Collecte et protection des renseignements personnels;

·         Droits d’accès et de correction;

·         Protection des données collectives et de l’information confidentielle;

·         Mesures de sécurité.

Public concerné :

  • Directeurs généraux
  • Directeurs de la santé
  • Directeurs des services sociaux
  • Infirmiers
  • Personnel de la santé
  • Personnel de la petite enfance
  • Intervenants de 1re ligne
  • Intervenants en protection de la jeunesse
  • Intervenants qui travaillent auprès des jeunes en difficulté
  • Intervenants PNLAADA
  • Intervenants SMI
  • Intervenants en santé mentale
  • Services de la sécurité publique
  • Personnel/intervenants de la petite enfance
  • Directions d'écoles primaires
  • Directions d'écoles secondaires
  • Élus et autres personnes, groupes ou organisations intéressés